Conditions générales du magasin en ligne/E-SHOP
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales règlent les transactions entre Formation des parents CH et l'acheteuse ou l'acheteur. La version des conditions générales de vente (CGV) en vigueur au moment de la conclusion du contrat est déterminante.
2. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Sous réserve de modifications de prix et d'erreurs.
3. Commande
Les commandes passées en ligne ont un caractère contraignant. Formation des parents CH accepte la commande en envoyant par mail une confirmation à l'auteur-e de la commande. En même temps que la commande, l'acheteur ou l'acheteuse accepte les présentes conditions générales.
4. Livraison
En général, la livraison se fait en quelques jours par la poste ou par un service de courrier. En cas de retard de livraison, le client ou la cliente est informé-e par mail dans les meilleurs délais.
5. Conditions de paiement
Vous recevez la facture avec la livraison des articles commandés. Le paiement doit être effectué dans les 10 jours Formation des parents CH se réserve le droit de n'envoyer la commande qu'après réception du paiement.
6. Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de Formation des parents CH jusqu'au paiement complet.
7. Retour et échange
Les erreurs dans les livraisons sont prises en compte et les articles échangés pour autant que la marchandise n'ait pas été utilisée et qu'elle se trouve dans l'emballage d'origine. Les articles comportant des défauts de fabrication sont échangés. Nous n'effectuons pas d'envoi d'articles à choix. Le retour d'articles s'effectue au risque de l'acheteur ou acheteuse.
8. Droit applicable et juridiction
Les dispositions du droit suisse sont applicables. La juridiction et le lieu d'exécution se trouvent à Zurich.
9. Dispositions finales
Dans le cas où certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent nulles, cela n'affecterait pas la validité juridique des dispositions restantes. De plus, Formation des parents CH se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales.
Zurich, septembre 2020
